Méthode et conventions utilisées par Questions d'énergies pour le recensement,
la sélection et l'agrégation des questions écrites des parlementaires

Les questions écrites des parlementaires sont très nombreuses (plus de 20.000 en tout chaque année) et extrêmement diverses. Aussi, la sélection des questions traitant des problèmes d'énergie pose des problèmes délicats.

Une solution serait évidemment de ne retenir que les questions explicitement cataloguées dans la rubrique énergie, par exemple, dans la classification proposée par le Journal Officiel. Mais cette option s'avère extrêmement restrictive, le JO ne classant chaque question que dans une catégorie (ainsi, une question sur la valorisation énergétique des déchets apparaît sous la rubrique déchets, et pas sous la rubrique énergie).

Seule une sélection systématique sur l'ensemble des questions permet de recenser avec certitude les questions qui nous intéressent. Cette solution pose immédiatement le problème des critères de sélection des questions rentrant et sortant du champ. Questions d'énergies a défini une règle la plus simple possible (afin qu'elle soit le plus reproductible possible) pour déterminer les questions qui entrent dans son champ. Est considérée comme telle :

  • toute question abordant un sujet lié à l'énergie, à condition que le problème évoqué ait des implications ou des répercussions, directes ou indirectes, sur l'environnement compris dans un sens large (c'est-à-dire naturel, social, économique, etc.),
  • et toute question qui, traitant de problèmes d'environnement au sens large, fait explicitement référence à un ou des sujets qui concernent directement le secteur de l'énergie.

Cette règle définit des critères stricts qui permettent pourtant une sélection assez large. L'ensemble des questions ainsi sélectionnées selon une même règle peuvent alors être agrégées et donner lieu à des statistiques. On établit ainsi des bilans, sur un mois ou sur l'année, des questions adressées au Gouvernement (et de ses réponses), soit par groupe parlementaire, soit par ministère.

Dans les statistiques figurant sur ce site, les ministères et secrétariats d'Etat apparaissent au même plan (alors que, par exemple, le Secrétariat d'Etat à l'industrie est une partie du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) parce que des questions écrites sont adressées indifféremment aux ministres ou aux secrétaires d'Etat. Chaque ministère (ou secrétariat d'Etat) est indiqué par les termes principaux de son intitulé.
Les statistiques sur les questions posées par groupe parlementaire utilisent quant à elles les abréviations usuelles, c'est-à-dire :

  • pour l'Assemblée nationale :
    Com. pour le groupe Communiste,
    Soc. pour le groupe Socialiste,
    RCV pour le groupe Radical, Citoyen et Vert,
    UDF pour le groupe Union pour la Démocratie Française-Alliance,
    DL pour le groupe Démocratie Libérale et Indépendants,
    RPR pour le groupe Rassemblement pour la République, et enfin
    NI pour les non inscrits.
  • pour le Sénat :
    CRC pour le groupe Communiste Républicain et Citoyen,
    Soc. pour le groupe Socialiste, UC pour le groupe Union Centriste,
    RDSE pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen,
    RI pour le groupe Républicains et Indépendants,
    RPR pour le groupe Rassemblement pour la République, et enfin
    NI pour les non inscrits.

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