Question de Jean-Luc MELENCHON (8 avril 1999),
Sénateur [Soc.] de l'Essonne

15411 - Présence de tritium dans la nappe de sable de Fontainebleau - M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la présence de tritium dans la nappe de sable de Fontainebleau. Le Commissariat à l'énergie atomique de Saclay dispose en effet d'une autorisation de rejets atmosphériques, qui peuvent se recombiner avec les eaux de pluie et contaminer la nappe. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage pour prévenir à l'avenir un tel risque de contamination et lui demande, à titre conservatoire, de procéder à un audit, par un laboratoire indépendant du CEA, des rejets (gazeux, liquides et solides) du CEA de Saclay ainsi qu'à une analyse dans la nappe de Fontainebleau en dehors du plateau pour observer si la contamination s'est étendue.

Commentaire Questions d'énergies (26 avril 1999)

Le tritium (3H) est un isotope de l'hydrogène de période 12,4 ans, faible émetteur bêta qui ne présente un risque radiologique que s'il est absorbé par l'organisme (il peut y pénétrer par inhalation, ingestion ou diffusion cutanée).Il est rapidement incorporé sous forme de HTO (eau tritiée, très mobile et de ce fait rapidement associé à de nombreux cycles de la géosphère et de la biosphère) par chacune des voies citées, et sous cette forme environ 99% sont absorbés en quelques minutes. Sous forme de tritium organique (tritium déjà incorporé par la faune ou la flore), la période de 10 jours du HTO est largement dépassée puisqu'elle se situe entre 1 mois et plusieurs années. Cependant, le risque majeur reste le HTO puisque cette eau est facilement incorporable dans les cellules et peut provoquer des dommages durables à l'ADN.

Dès 1996, Claude Birraux, député UDF de Haute-Savoie a déjà attiré l'attention sur les installations de Saclay dans son sixième rapport sur le contrôle des installations nucléaires. Il s'interroge sur certains points obscures de la gestion des rejets radioactifs comme "l'absence de limite d'activité volumique pour les radioémetteurs alpha, alors que les limites annuelles les distinguent des autres." et s'étonne "de la valeur plutôt élevée accordée par les autorités pour "les gaz autres que tritium" (740 TBq), surtout en comparaison avec le chiffre indiqué pour les rejets [gazeux] tritium (555 TBq)"et "de ce qu'une telle pratique est accordée à Saclay alors qu'elle est rigoureusement interdites pour les centrales nucléaires". Dans un courrier du 10 novembre 1995 du CEN Saclay, il est indiqué que "au-dessus de 1 GBq/m3 en tritium, le condensat devient difficile à rejeter sur Saclay, il est donc considéré comme tritié", or l'arrêté d'autorisation indique une limite pour le tritium de 0,1 GBq/m3. Ce même courrier indique que "cette limitation ne s'applique pas aux effluents produits par la station de traitement des effluents elle même", ce qui est contraire à l'interprétation de R. Masse, président de l'OPRI qui déclare que "les limites d'activité volumique s'appliquent aussi aux effluents en sortie de l'INB 35" qui n'est autre que la zone de gestion des effluents liquides radioactifs. Il précise que "le respect séparé de chaque limite d'incorporation ne garantit pas pour autant que la limite de dose totale (5 mSv au corps entier ou 50 mSv pour l'organe le plus irradié, selon la voie d'exposition la plus pénalisante) soit respectée.". En effet, une comptabilité sous forme de dose reçue plutôt que sous forme d'acitivités rejetées permettrait d'avoir une vision globale et pertinente de ces impacts en terme sanitaire.

La dose efficace annuelle recommandée par l'OMS est de 0,1 mSv qui peut être atteinte par la consommation quotidienne (2,2 l/j) d'eau tritiée à la concentration de 7800 Bq/l. La CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) quant à elle a fixé cette même limite à 1 mSv dans une directive du 13 mai 1996. La France a adopté une limite annuelle d'incorporation (L.A.I) allant de 0,3 à 3 GBq selon la catégorie de personne, ce qui avec une consommation journalière de 3 l d'eau, autoriserait tacitement des concentrations de 270 000 Bq par litre d'eau et à une dose calculée de 5 mSv (facteur de dose de 1,6.10-11 Sv/Bq). Afin de respecter la limite fixée par la CIPR, le calcul inverse nous conduirait à une concentration maximale admise de 54 000 Bq/l.

Les mesures effectuées fin 1998 par la CRII-RAD révèlent des activités de 196 Bq/kg en sortie des tuyauteries dans les étangs de Saclay (présence de Pu 238, 239, 240, Am 241, C 14, tritium, Sr 90, Co 60, Cs 137) et de 50 à 270 Bq/l (C 14 et tritium) dans la nappe des sables de Fontainebleau. Ce dernier chiffre est à mettre en relation avec la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (directive 98/83 EC, du 3.11.98) qui rend obligatoire la mesure du tritium et impose d'engager des actions correctrices lorsque l'activité des eaux destinées à la consommation humaine est supérieure à 100 Bq/l. Certes l'OPRI écarte ce risque en déclarant à juste titre que ce n'est pas la nappe phréatique de Fontainebleau mais la couche géologique dite des sables de Fontainebleau qui semble être polluée, il faut pourtant savoir que cette dernière couvre l'ensemble du bassin parisien. Dans ces conditions, connaissant la grande mobilité du tritium sous sa forme HTO, et sachant que ces mêmes sables servent de couche de transport pour les nappes phréatiques alimentant le bassin parisien, il semble évident que la directive européenne est applicable.

Le CEA quant à lui poursuit un effort de diminution des rejets de tritium, se situant à 12,5% de la limite autorisée (c'est à dire 7400 GBq) en 1996 et à 2,1% en 1997. Il semble donc que c'est bel et bien la forme de comptabilité des rejets, à mettre en parallèle avec des normes peut adaptées à mesurer un impact sanitaire, qu'il faut incriminer. Peut-on en effet considérer que nos voisins outre-atlantique sont plus fragiles, eux qui fixent la limite en tritium à 740 Bq/l aux États-Unis et 100 Bq/l au Canada (particulièrement concerné par le problème du tritium du fait de leurs réacteurs de type Candu, gros émetteurs de tritium) ?

Le communiqué du 22 décembre 1998 de Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement montre bien la confusion qui règne dans l'imposition de ces limites : en effet, si "l'OPRI estime qu'il n'y a aucun risque sanitaire pour la population" pourquoi "l'enquête en cours doit [-elle] déboucher sur des mesures plus restrictives sur les rejets du centre de Saclay" ?. Elle demande en outre "une enquête sur l'origine de ces pollutions et contaminations, et sur l'évolution dans le temps de ces phénomènes" et qu"on procède à "un examen et un bilan approfondi de la situation de l'environnement du site vis-à-vis de la pollution radioactive". De plus, elle souhaite que "l'enquête publique sur le projet d'extension du Leci soit prolongée" et "qu'une Commission Locale d'Information (CLI) soit créée autour du site de Saclay".

À ce jour l'enquête n'a pas été poursuivie (décidé le 23.12.98, lendemain de la demande de Mme Voynet) mais la CLI a été créée (le 29.12.98 par le Président du conseil général de l'Essonne sur la base de l'arrêté préfectoral 98.03.460, modifié le 21.01.99 par l'arrêté 99.00.268). Cette CLI compte 52 membres à parité élus et non-élus divisés en six groupes de travail aux tâches diverses :
  - étude du site du Boucher (ancienne usine de traitement de l'uranium du CEA)
  - étude des impacts des nouveaux textes réglementaires sur l'eau
  - hydrogéologie du plateau de Saclay
  - activités de base du CEA Saclay
  - étude sur le traitement et le suivi des déchets/rejets et leur impact
  - cellule d'information et de communication sur les travaux de la CLI

La première réunion a eu lieu le 3.02.99 afin de fixer la composition les objectifs des six groupes ; depuis chaque groupe s'est en moyenne réuni deux fois et la prochaine assemblée (prévue le 29.06.99) devrait donner lieu à une publication des résultats des travaux réalisés par la CLI.

Au delà des mesures réalisées à Saclay, le débat sur le tritium reste largement ouvert, provoquant des réactions contraires. La France s'est délibérément écartée du problème en choisissant des normes extrêmement élevées qui évitent à l'industrie du retraitement une gestion compliquée de ses effluents mais en font le plus gros émetteur du monde.

Réponse de Claude ALLEGRE (17 juin 1999),
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Réponse - Le tritium, isotope radioactif (radioactivité bêta) de l'hydrogène, dont la demi-vie est de 12,3 ans, est utilisé à Saclay depuis l'origine, essentiellement pour les besoins de la recherche en biologie et en pharmacologie ; il apparaît également lors du fonctionnement des réacteurs nucléaires de recherche (actuellement Osiris et Orphée). Les autorisations de rejets d'effluents radioactifs liqudes et gazeux du centre de Saclay ainsi que les modalités de contrôles associés font l'objet d'un arrêté ministériel en date du 21 novembre 1978. Cet arrêté stipule notamment que le point de déversement des effluents liquides, après traitement et filtration de contrôle dans la station de traitement prévue à cet effet à l'intérieur du site, se situe dans les étangs de Saclay. Cette situation est parfaitement connue des administrations et des populations riveraines. Les rejets du centre de Saclay dans l'environnement font l'objet d'une surveillance de tous les milieux : continue pour l'air et les eaux de surface, hebdomadaire pour les eaux de pluie, mensuelle pour les eaux souterraines, les herbes, les fruits et légumes et le lait. Les résultats des analyses sont publiés mensuellement dans un bulletin diffusé au préfet de l'Essonne, aux élus locaux, aux médias locaux, aux associations... Ils sont envoyés mensuellement à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), lequel effectue d'ailleurs ses propres contrôles et en publie les résultats dans les "Tableaux mensuels". Parallèlement, le centre de Saclay envoie tous les mois une synthèse de ses mesures à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), qui renseigne le serveur Minitel 36-14 Magnuc du secrétariat d'Etat à l'industrie. En complément, le centre de Saclay publie semestriellement un bulletin de surveillance de l'environnement diffusé au préfet de l'Essonne, aux élus locaux, aux médias locaux, aux associations... Ce bulletin concerne les éléments avec lesquels le public est directement en contact et porte sur les résultats des mesures dans l'air, les eaux réceptrices, le lait et l'herbe. Les valeurs actuelles des rejets se situent très largement au dessous des autorisations de rejet fixées et correspondant à des niveaux très inférieurs aux normes internationales. Dans le cadre d'une démarche de transparence et de progrès, une commission locale d'information (CLI) autour du centre de Saclay a été créée le 29 décembre 1998 par le président du Conseil général de l'Essonne, faisant suite à un groupe de travail sur le sujet. Cela permettra d'accroître la transparence dans le traitement de ces questions, l'objectif étant une gestion irréprochable des effluents.

  
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