Question de Roger RINCHET (21 janvier 1999),
Sénateur [Soc.] de Savoie

13541 - Conséquences des champs magnétiques des lignes électriques à haute tension sur la santé du public - M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences que peuvent provoquer les champs magnétiques des lignes électriques à haute tension sur la santé du public. L'enfouissement ou le passage des lignes à haute tension à proximité de lieux d'habitation suscite en effet une grande inquiétude de la part des riverains qui, souvent privés d'informations ou disposant d'informations contradictoires, rejettent de ce fait leur installation. Or les dernières études sur ce sujet sont, semble-t-il, antérieures à 1993. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui communiquer les informations les plus récentes dont dispose le ministère de la santé dans ce domaine.

Commentaire Questions d'énergies (25 février 1999)

La question de Roger RINCHET [Soc.] soulève un problème qui revient régulièrement dans les questions écrites des parlementaires : il s'agit des dangers sanitaires liés aux rayonnements non ionisants, ou autrement dit aux ondes électromagnétiques. Pourtant, sur ce sujet, les termes du débat évoluent peu : les autorités se montrent toujours rassurantes et rejettent en général l'idée que ces risques aient pu être démontrés.

Ainsi, le secrétaire d'Etat à la santé, dans des réponses à des questions écrites publiées en février et en avril 1998, a-t-il affirmé que " en ce qui concerne les risques pour la santé liés aux sources de champs électromagnétiques de basse fréquence, les avis des experts scientifiques convergent pour affirmer que l'existence d'un risque n'est pas démontrée et que, si ce risque existe, il est très faible " (1).

Pourtant, le débat sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé, né dans les années soixante, agite toujours la communauté scientifique. Si le doute sur la réalité des risques est permis, ceux-ci ont quand même de quoi susciter de fortes inquiétudes : d'une part, les effets sur la santé peuvent être importants, puisque les phénomènes décrits par certaines études vont de simples troubles du sommeil à l'apparition de cancers, par exemple de leucémies chez certains enfants exposés. D'autre part, les courants électriques (des lignes à haute tension à l'ensemble des appareils domestiques) et les émetteurs d'ondes hertziennes (comme les téléphones portables) génèrent des champs électro-magnétiques plus ou moins intenses auquel nous sommes quotidiennement soumis, à des doses de moins en moins faibles à mesure que les sources se multiplient : on estime ainsi que la densité des ondes électromagnétiques dans notre environnement a été environ multipliée par 100 dans les 30 dernières années.

Différentes instances d'expertise se sont penchées, en France et dans le monde, sur le problème. Ainsi, l'Académie des sciences des Etats-Unis, ou en France le Conseil supérieur d'hygiène publique ont rendu en 1996 des avis très rassurants.

L'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) estimait en 1993 &endash; dans un rapport commandé par EDF &endash; que " le rôle des champs magnétiques est encore un problème de recherche. Il ne deviendra un problème de santé publique que s'il est confirmé ", tout en reconnaissant qu'on ne pouvait " totalement exclure " une influence de l'exposition à des champs magnétiques sur le déclenchement de leucémies chez l'enfant.

On le voit, la question n'est donc pas totalement tranchée. Aussi est-il naturel de songer, en la matière, à une application du principe de précaution &endash; au moins le temps nécessaire pour renforcer les connaissances scientifiques jusqu'à atteindre un point de consensus scientifique et social. C'est d'ailleurs au nom du principe de précaution que le Parlement européen a adopté en 1994 une résolution sur les rayonnements non ionisants. Cette résolution demandait à la Commission et au Conseil d'une part de proposer des réglementations et des normes de limitation de l'exposition à ces rayonnements, d'autre part de définir les changements structurels et technologiques nécessaires pour une stratégie de limitation de la pollution électromagnétique provoquée en particulier par le transport et la distribution de l'électricité, les équipements électro-domestiques et les télécommunications.

En France, les pouvoirs publics ne semblent pas totalement décidés à adopter la même approche : ainsi, le secrétaire d'Etat à la santé affirmait début 1998, dans deux réponses à des questions écrites, d'une part qu'" il n'existe pas actuellement d'argument scientifique fondé permettant de définir, pour les lignes à haute-tension, un couloir dans lequel seraient interdites les activités permanentes ou les habitations ", d'autre part qu'" aucun risque particulier pour la santé des personnes vivant à proximité des émetteurs [des réseaux de téléphonie mobile] n'a été décrit " (2).

Les réponses produites il y a un an environ par le secrétariat d'Etat à la santé s'appuient, ainsi que le relève Roger RINCHET, sur des études relativement anciennes. Il est intéressant de savoir si l'année écoulée a apporté d'autres informations susceptibles de modifier l'attitude du secrétariat d'Etat, et si tel n'est pas le cas, d'observer comment celui-ci justifie une position qui semble, encore une fois, peu soucieuse du principe de précaution.

Notons enfin que l'interpellation du Gouvernement sur ce problème ne doit pas être réservée au seul ministre compétent pour les questions de santé publique. Le problème des lignes à haute-tension relève également de l'industrie, de l'équipement (3), et aussi de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En particulier, il faut considérer dans ce débat l'impact des choix stratégiques nationaux en matière d'énergie sur la densité du réseau de transport d'électricité : la France, avec les choix qui sont les siens de privilégier des formes très centralisées de production d'électricité (des centrales nucléaires de grande puissance) et de développer ses usages y compris pour des utilisations comme le chauffage domestique où elle n'a pas un bon rendement, accepte implicitement de recourir à un réseau extrêmement dense de lignes à haute et à très haute tension.

Réponse de Bernard KOUCHNER (18 mars 1999),
Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Réponse - Les effets sur la santé des champs électromagnétiques générés par les lignes de transport d'électricité ont donné lieu à un nombre important d'études, notamment en France, aussi bien dans la population générale qu'en milieu professionnel particulièrement exposé. Ces études ont été rassemblées dans le cadre d'une expertise collective, réalisée en 1993 par l'INSERM. Il en ressortait que les résultats observés étaient divergents, probablement en raison de problèmes méthodologiques mal maîtrisés et de facteurs liés nombreux et mal appréhendés. Cette synthèse concluait que rien ne permettait de retenir l'existence d'un lien direct entre l'exposition aux champs électromagnétiques et l'apparition d'une nouvelle pathologie spécifique, mais qu'il convenait de mener de nouvelles investigations pour confirmer ou infirmer définitivement l'existence d'un risque. En 1993, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé que les données scientifiques connues ne permettaient pas de conclure à l'existence d'une augmentation du risque de certains cancers en relation avec l'exposition aux champs électromagnétiques. Il a également demandé que soit soutenu l'effort de recherche permettant d'éclairer ces aspects. Le Conseil a rendu un nouveau rapport en 1996, selon lequel l'évolution des connaissances ne permet pas de retenir, pour la population générale, d'élément nouveau conduisant à modifier le point de vue exprimé en 1993. En particulier, les études les plus récentes ne mettent pas en évidence chez l'homme les effets qui ont pu être constatés dans certaines conditions chez l'animal.
L'académie de médecine a conclu, dans un rapport du 29 juin 1993, que "les associations décrites entre champs magnétiques et certaines pathologies, ne sauraient être établies par les études dont on dispose" et que les risques créés par les champs électromagnétiques, "s'ils existent, ne représentent qu'un risque très faible à l'échelle de l'individu et ne constituent pas pour cette raison un problème de santé prioritaire". Enfin, un rapport d'octobre 1996 de l'académie des sciences des Etats-Unis conclut "qu'il n'y a pas d'argument convaincant que l'exposition domestique aux champs électriques et magnétiques joue un rôle dans le développement de cancers, de troubles de la reproduction, du développement ou du comportement". Il se dégage donc actuellement un consensus à travers les réponses des instances scientifiques. Les résultats actuels ne permettent pas d'exclure formellement l'existence d'un risque très faible, qui serait en tout état de cause sans rapport avec les autres risques de la vie quotidienne. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit une veille permanente en ce domaine et rendra un nouveau rapport en 1999.

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