Question de Nicole FEIDT (11 janvier 1999),
Députée [Soc.] de Meurthe-et-Moselle, 5ème circ.

23647 - Politique extérieure (Allemagne - politique énergétique - révision - conséquences) - Mme Nicole Feidt demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles incidences pourrait avoir l'abandon de l'énergie nucléaire en Allemagne sur le développement du programme d'utilisation de l'énergie nucléaire en France.

Commentaire Questions d'énergies (25 février 1999)

-- " La France peut-elle s'affranchir de la décision de l'Allemagne de sortir du nucléaire ? A mon avis, non ! "
-- " C'est le contraire ! Cela renforce la position de la France ! "
Cet échange entre MM. Yves COCHET [RCV] et Michel DESTOT [Soc.] à l'Assemblée nationale (discussion du projet de loi de finances pour 1999, 13 nov. 1998) marque les extrêmes - satisfaction discrète ou optimisme forcé - entre lesquels s'inscrivent en fait la grande majorité des politiques, plutôt perplexes devant cette situation nouvelle mais inquiets de ses possibles conséquences.

La question de Nicole FEIDT [Soc.] illustre bien ce climat général d'inquiétude suscité dans le monde politique et industriel français par l'arrivée au pouvoir en Allemagne, en octobre 1998, d'une coalition "SPD-Grünen" basée sur un accord comprenant l'abandon de l'énergie nucléaire et du retraitement.

La décision de notre voisin et principal partenaire (notamment en matière d'aval de la chaîne nucléaire) soulève en effet des questions sur l'équilibre de l'industrie nucléaire française, et en premier lieu sur le retraitement et sur l'avenir des installations de COGEMA à La Hague. Après l'annulation - qui, il faut le remarquer, n'a pas provoqué le même tollé - des contrats belges en décembre 1998 et en dehors de contrats portant sur des quantités négligeables de combustible néerlandais et éventuellement suisse, les électriciens allemands sont en effet les seuls à avoir signé des contrats pour la période de l'après-2000. Même EDF, dont le contrat en cours sera achevé en 2001, n'a pas encore signé de nouveau contrat !

La décision allemande, rapide, paraît d'autant plus brutale que les autorités françaises n'y semblaient pas préparées. Ainsi, interrogés en séance à l'Assemblée nationale dès le 20 octobre 1998, MM. STRAUSS-KAHN et PIERRET se montraient très rassurants. Le premier avouait " mal concevoir " que les accords intergouvernementaux (pour les contrats jusqu'en 2000) et les accords commerciaux (après cette date) " puissent ne pas être respectés ". Le second affirmait que " sur le plan industriel, l'impact de la décision allemande devrait être très limité " et que la coopération industrielle entre les deux pays " ne [paraissait] pas devoir évoluer du fait des nouvelles inflexions [allemandes] ". La semaine suivante, Dominique STRAUSS-KAHN ajoutait, toujours en réponse à une question au Gouvernement à l'Assemblée nationale (le 27 octobre 1998), que le fait " que nos voisins allemands prennent une orientation assez différente ne remet pas en cause l'engagement de la France dans le domaine nucléaire ".

Les deux ministres ne pouvaient pourtant pas ignorer le contenu des accords électoraux passés entre le SPD et les Verts allemands, qui étaient très clairs.

Aussi, l'annonce par Jürgen TRITTIN, ministre allemand de l'Environnement et de la sûreté nucléaire, d'une interdiction, à dater du 1er janvier 2000, de retraiter les combustibles irradiés allemands à l'étranger a provoqué la surprise et déclenché des réactions décontenancées parfois outrancières (1). De très nombreux députés ont par exemple critiqué la décision allemande lors du débat du 21 janvier à l'Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France, pour certains en des termes très durs. C'est que la décision allemande place la France dans une situation de plus en plus difficile au plan international en renforçant son isolement sur la question nucléaire.

Quel est précisément le contenu des décisions allemandes, et que peut-on prévoir de leurs répercussions, inévitables, sur l'industrie nucléaire française ?

Le Gouvernement allemand a été amené, dans le cadre des négociations avec les électriciens, à infléchir ses positions, ce que certains observateurs français ont hâtivement présenté comme une victoire. En réalité, le fond de la position allemande n'a pas été modifié. A la sortie de la première réunion avec les électriciens dans le cadre des "entretiens de consensus" (Bonn, 26 Janvier 1999), le chancelier Gerhard SCHRÖDER a ainsi déclaré que " l'interdiction du retraitement est acceptée par les compagnies d'électricité. Cependant cela ne pourra se faire sans indemnisation que si, avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, le stockage intermédiaire sur le site des réacteurs pendant la période de poursuite d'exploitation, qui reste à négocier, est techniquement réalisé en tant qu'option de gestion des combustibles irradiés (É). Après la mise en place de ce schéma de gestion, les compagnies d'électricité utiliseront envers leurs partenaires internationaux, en particulier en France et en Angleterre, toutes les possibilités prévues par les contrats pour parvenir à un arrêt du retraitement ". En remplaçant la date butoir du 1er janvier 2000 par un critère de faisabilité technique applicable réacteur par réacteur, le Chancelier adopte une attitude pragmatique, mais ne renonce en rien à l'interdiction prononcée. Gerhard SCHRÖDER a également déclaré que " l'objectif d'un arrêt réglé de l'utilisation de l'énergie nucléaire est accepté par les compagnies d'électricité qui ont admis la prééminence du politique ". Puis il a souligné " qu'il s'agit de fixer la durée restante d'exploitation [des réacteurs] par consensus ". La démarche est claire : il ne s'agit plus de la question du "si" mais seulement du "comment", et le calendrier de l'arrêt des centrales reste le principal sujet du débat.

La conséquence financière directe de l'interdiction du retraitement est difficile à estimer car elle dépend des accords qui pourront être trouvés entre les deux Gouvernements sur la compensation de l'annulation des contrats.

Mais au-delà du manque à gagner pour COGEMA et de ses effets socio-économiques potentiels, la décision allemande pourrait avoir des conséquences plus lourdes sur l'ensemble de la filière nucléaire : on peut d'ores et déjà pressentir des évolutions dans l'attitude de l'opinion publique sur le nucléaire et dans les débats sur la lutte contre l'effet de serre, la construction de nouvelles centrales nucléaires ou le maintien de l'option retraitement.

L'impact sur l'opinion publique : la décision allemande va peut-être avoir comme première conséquence de casser le mythe d'un "consensus français" en faveur du nucléaire. Le consensus des partis politiques &endash; entamé par l'entrée des Verts à l'Assemblée nationale &endash; est de moins en moins représentatif d'une population qui ne soutenait jusqu'ici que d'une courte majorit, dans les sondages, le nucléaire. En effet, les sondages les plus récents (2) montrent qu'une majorité de Français est opposée au développement du nucléaire, voire favorable à un abandon de cette énergie.

L'avenir du projet EPR : les constructeurs français et allemand Framatome et Siemens ont mis au point un projet commun de réacteur nucléaire de nouvelle génération, baptisé EPR (European Pressurized Water Reactor), basé sur un nouveau concept de sûreté et plus puissant. Si Siemens se déclare encore intéressé pour la construction d'un prototype en commun avec Framatome, il est clair que celui-ci ne pourra dans les conditions actuelles n'être implanté qu'en France, et qu'à terme ce projet franco-allemand deviendra franco-français &endash; reportant l'ensemble des risques, écologiques ou économiques, sur notre pays. La pression du milieu politique et industriel est pourtant très forte (3), et le Gouvernement s'est engagé, notamment par la voix du secrétaire d'Etat à l'industrie Christian PIERRET le 21 janvier à l'Assemblée nationale, à prendre une décision sur la construction d'un EPR dans l'année 1999.

L'Allemagne face aux engagements de Kyoto : les observateurs français se plaisent à souligner que l'abandon du nucléaire va fortement pénaliser l'Allemagne par rapport aux obligations qu'elle a contractées, comme ses voisins, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Or des experts allemands ont développé des scénarios selon lesquels il est possible de sortir du nucléaire et, à terme, de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre selon les engagements de Kyoto. Des chercheurs de plusieurs instituts (Wuppertal Institut, Öko-Institut) estiment même que l'abandon du nucléaire est une condition sine qua non pour appliquer une politique volontariste d'efficacité énergétique et de développement de la cogénération et des énergies renouvelables. Une telle approche est à l'opposé de la stratégie française actuelle, basée sur une production centralisée d'électricité et son utilisation la plus large possible (y compris par exemple pour le chauffage domestique). Les résultats allemands pèseront donc lourdement sur le débat français.

Le problème du plutonium : le retraitement produit du plutonium et des déchets divers en quantité surabondante. Le stock de plutonium en France s'élève à quelques 80 tonnes, pour moitié environ étranger, pour moitié français &endash; et il augmente régulièrement. Depuis longtemps, le plutonium n'est plus considéré comme une ressource par les électriciens mais comme un problème. EDF inscrit d'ailleurs une valeur zéro pour son stock de plutonium dans sa comptabilité, et refuse catégoriquement les offres d'électriciens étrangers pour reprendre leurs stocks de plutonium. En Grande-Bretagne, il y a également un stock d'environ 63 tonnes de plutonium séparé (estimation WISE-Paris) et on continue à en séparer. Les stocks de plutonium allemands continuent à croître sur les deux sites de La Hague et de Sellafield. La décision allemande d'arrêter de produire du plutonium, devant l'absence d'utilisation économique et efficace de cette matière, n'est peut être pas si absurde que les réactions des milieux industriel et politique français tendent à le faire croire. La mission d'étude sur "les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire, y compris le retraitement" confiée par le Gouvernement à MM. CHARPIN, DESSUS et PELAT, est un pas vers l'ouverture d'un débat national sur cette question difficile mais à terme inévitable.

Réponse de Christian PIERRET (19 avril 1999),
Secrétaire d'Etat à l'industrie

Réponse - Il n'appartient pas au Gouvernement français de commenter la décision allemande de s'engager dans l'abandon de la filière du nucléaire civil, celui-ci estimant que chaque Etat membre est fondé, en application du principe de subsidiarité, à mener la politique énergétique de son choix. La décision allemande ne saurait, par conséquent, remettre en cause l'utilisation de l'énergie nucléaire en France qui représente 78 % de la production d'életricité, ainsi que le maintien d'une industrie du nucléaire compétitive et performante couvrant l'ensemble du cycle nucléaire.

  
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